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Office notarial Philippe CAILLEAUD & Thomas ETIENNE
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Actualités

20 mai 2022 Successions vacantes, l’information renforcée

Face aux successions dites « vacantes », c’est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.

20 mai 2022 Évaluation des donations lors de la succession

Le ministre de l’Économie rappelle que les valeurs des donations consenties sont réévaluées lors de la succession du donateur.

11 mai 2022 Report de la date de la déclaration de revenus sur papier

Les contribuables qui effectuent leurs déclarations de revenus 2021 sur papier ont finalement jusqu’au 31 mai 2022 pour la remettre aux services fiscaux.

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La lettre de mon notaire

Lettre n°129 - Janvier 2022 Les nouveautés de 2022
Lettre n°128 - Décembre 2021 A Noël, don d’usage ou don manuel ?
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